Politique DMCA

Si vous êtes propriétaire de droits d'auteur, ou autorisé au nom d'un propriétaire, et que vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez soumettre votre réclamation par e-mail à notre agent des droits d'auteur, avec la ligne d'objet : "Demande de Retrait DMCA". Vous devez inclure les informations suivantes dans votre réclamation :

• Une signature électronique ou physique du propriétaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
• Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres.
• Identification du matériel qui est prétendu être en infraction ou faire l'objet d'une activité contrefaisante et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.
• Informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail à laquelle vous pouvez être contacté.
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification en envoyant un e-mail à notre agent des droits d'auteur avec la ligne d'objet "Contre-Notification DMCA". Votre contre-notification doit inclure les informations suivantes :

• Votre signature physique ou électronique.
• Identification du matériel qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le matériel apparaissait avant qu'il ne soit retiré ou que l'accès à celui-ci ne soit désactivé.
• Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver.
• Votre nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction de la Cour de District Fédérale pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel nous pouvons être trouvés, et que vous accepterez la signification de procédure de la personne qui a fourni la notification de l'infraction alléguée.

Notre politique est de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les droits d'auteur dans des circonstances appropriées.